Centre de formation CSA :
RGPD, cybersécurité et santé au travail
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Coaching Santé Autonomie.
Article 2 – Acceptation
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 3 – Accès au site
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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