CENTRE DE FORMATION CSA

Conditions Générales d’Utilisation

Centre de formation CSA :

RGPD, cybersécurité et santé au travail

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par Coaching Santé Autonomie.

Article 2 – Acceptation

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

Article 4 – Contenu du site

Le site présente les activités de coaching, d’accompagnement et de conseil proposées par Coaching Santé Autonomie.
Les informations diffusées sont non contractuelles et susceptibles d’évoluer.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Coaching Santé Autonomie ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

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